Les conditions générales de vente présentes ci-dessous décrivent les conditions dans lesquelles la Société CoursdePhilo SARL au capital de1000 euros vend ses produits.
1. Préambule
1.1 Les produits du site www.cours-de-philosophie.fr vendus par CoursdePhilo SARL sont soumis à ces conditions de vente qui incluent notamment la gestion des informations personnelles, le paiement et la livraison des produits.1.2 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "conditions générales de vente". L’acheteur en entrant ses informations clique sur la boîte de dialogue confirmant qu’il les as acceptées, impliquant son accord définitif et irrévocable. Le fait d’envoyer un chèque par voie postale pour réception du produit implique de même l’adhésion complète à ces conditions.
2. Informatique et libertés
2.1 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.2.2 Les informations collectées sont destinées uniquement à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
3. Informations sur les produits et tarifs
3.1 CoursdePhilo vend un cours de philosophie chronologique et multimédia sous deux formats possibles : > matériel, livre et dvd > numérique, pdf et divx en téléchargement3.2 Les prix sont mentionnés sur le site, et le prix final est présenté de nouveau au client dans la boutique avant règlement, incluant les frais de port si applicable. Ces prix sont susceptibles de toute modification de la part de CoursdePhilo.
3.3 La vente des produits a lieu partout dans le monde. La version matérielle est soumise à des frais de port variables selon la destination. La version immatérielle n’est pas soumise à des frais de port.
4. Ventes à l’international (détaxe)
4.1 CoursdePhilo accepte de réaliser la détaxe de son produit matériel pour toute vente hors Union Européenne. Les ventes immatérielles du produit numérique ne fournissant pas de preuve d’expédition vers l’étranger, CoursdePhilo est dans l’incapacité de réaliser la détaxe pour cette version du produit.5. Échange ou remboursement
5.1 Les acheteurs de la version matérielle, bénéficient d’un délai de retour de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à CoursdePhilo et bénéficier d’un échange ou d’un remboursement intégral (sauf des frais de retour à charge de l’acheteur).5.2 Concernant la version immatérielle, aucun retour n’étant possible et l’intégralité du produit étant donné de manière irrémédiable au client, il est évident qu’aucun remboursement ne pourra être réalisé.
6. Fonctionnement (lecture du contenu multimédia)
6.1 Lors de l’achat, l’acheteur a conscience du caractère multimédia du produit, principalement des vidéos au format divx ; et comprend que CoursdePhilo ne pourra pas être tenu responsable de toute difficulté par le client à lire ce contenu multimédia.6.2 CoursdePhilo ne pourra donc être tenu pour responsable uniquement lors d’une défaillance de son côté : > Dvd endommagé dès l’ouverture (défaut de fabrication) > Serveurs de téléchargement hors service ; empêchant le téléchargement du produit et en aucun cas pour une incapacité ou un dysfonctionnement du matériel informatique et multimédia du client.
7. Livraison
7.1 CoursdePhilo s’engage à expédier par La Poste les produits matériels sous 48 heures ouvrées. Les délais de réception sont ensuite l’entière responsabilité de l’entreprise La Poste ; et le client est prié de savoir que ses délais sont purement indicatifs. Le client recevra automatiquement un mail avec le numéro de suivi la Poste après expédition.7.2 CoursdePhilo s’engage à livrer par e-mail sous 12 heures les commandes numériques. CoursdePhilo ne pourra être tenu pour responsable lors d’une erreur de renseignement de l’adresse e-mail par le client.
8. Paiement
8.1 Les paiements par carte bancaire ont lieu par l’interface sécurisée Mercanet fournie par la BNP, qui crypte intégralement les données, empêchant toute visibilité et vol de ces données.8.2 La facture de l'acheteur lui sera envoyée automatiquement fourni au format pdf, attachée au mail envoyé automatiquement après la fin du règlement.